20 septembre 2021
immobilier

Pourquoi passer par un notaire dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ?

Le notaire est un acteur important lorsque vous vous lancez dans l’acquisition d’un bien immobilier. Voici les informations clés à connaître concernant le rôle du notaire dans ce type de transaction.

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier et vous souhaitez connaître les informations clés pour mieux comprendre le rôle du notaire dans le cadre de cette transaction.

Comment se passe le rendez-vous chez le notaire ?

Lorsqu’on achète un bien immobilier, nous avons rendez-vous chez le notaire. Mais comment cela se passe-t-il lorsque nous allons chez le notaire pour l’achat d’un bien immobilier ?
En France l’achat d’un bien immobilier est réglementé et encadré par la loi et l’Etat. Il est obligatoire de passer par un office notarial afin d’encadrer cette vente et de vérifier certains éléments comme l’environnement géographique qui entoure le bien ou que le vendeur est bien propriétaire du bien immobilier.

Quels sont les documents à fournir ?

Lors de l’achat du bien immobilier, on vous demande si vous avez un notaire. Pour trouver le notaire qui saura vous aider au mieux dans votre projet d’acquisition, n’hésitez pas à demander autour de vous si quelqu’un connait un bon notaire. Le bouche-à-oreille est un bon moyen de vous entourer d’un notaire de qualité. Vous pouvez aussi vous tourner vers les notaires Ecully recommandés par l’agent immobilier ou vers le notaire du vendeur. Une fois le notaire choisi, trois documents sont à fournir :

  • Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • En cas d’achat à plusieurs, un livret de famille accompagné du justificatif de mariage ou de pacs
  • La copie de l’offre d’achat acceptée

Comment se passe le rendez-vous de compromis ?

Le notaire vérifie les éléments vus précédemment et vous lit toutes les grandes lignes afin de vous sécuriser sur cet achat. C’est aussi le moment ou vous pouvez poser vos questions concernant cette transaction. Il va analyser l’environnement du bien, rentrer dans les détails qui vont permettre de confirmer que l’endroit dans lequel vous investissez est un endroit serein. Il va ensuite s’occuper des diagnostics techniques : amiante, plomb, conformité électrique, conformité du gaz. Une fois toutes les vérifications faites, vous pouvez signer le compromis de vente et vous avez alors 60 jours pour apporter les offres de prêt et montrer l’obtention de votre financement. En cas de dépassement de ce délai vous pouvez appeler l’office notariale afin de voir avec eux pour déplacer la date de signature du prêt et prolonger le délai.

La signature de l’acte authentique

C’est simplement une répétition de ce qui a été vu au compromis de vente afin de confirmer l’intention d’acheter. Si vous ne souhaitez plus acheter il faudra tout de même donner 10% du prix de vente au vendeur. N’hésitez pas à revisiter le bien 24h avant la signature afin de vous assurer que tout est conforme aux conclusions faites lors du compromis de vente. En effet, une fois le bien acheter, s’il y a une anomalie détectée il sera trop tard.

Quels sont les frais de notaire ?

Les frais d’acquisition immobilière sont des frais versés chez le notaire pour acquérir un bien immobilier. Ces frais se décomposent en taxes qui sont reversées au trésor public. Vous allez payer la TVA sur l’acquisition d’un bien immobilier, les droits d’enregistrement et d’autres frais qui sont des débours qui servent à se procurer les documents d’urbanisme : cadastre, renseignements hypothécaires. Puis, afin de rémunérer le notaire pour son expertise, vous allez payer les émoluments qui correspondent à ses honoraires. C’est la plus faible partie de l’ensemble des frais de notaire que vous allez payer. Ces frais de notaire vont dépendre de votre géolocalisation : la ville et la région dans laquelle vous vous trouvez et seront variables également vis-à-vis du fait que le bien que vous souhaitez acquérir soit neuf ou ancien.

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